Accord d'Affiliation

Cet Accord contient l'intégralité des termes et conditions qui s'appliquent au Programme d'Affiliation Musicroom (le "Programme"). Dans cet accord "nous" désigne Musicroom, et "vous" signifie l'applicant. Le terme "Site" désigne un Site "World Wide Web" et, selon le contexte, fait référence soit au Site de Musicroom, soit au site à partir duquel vous allez créer un lien vers le Site Musicroom.

1. Formulaire et Acceptation

Pour vous enregistrer au Programme vous devez soumettre une demande complète sur notre site. Une fois que nous aurons évalué votre formulaire nous vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Votre demande sera rejetée si nous décidons, à notre discrétion, que votre site n'est pas approprié au Programme pour des raisons qui comprennent, mais ne sont pas limitées à: la promotion ou l'encouragement de matériaux sexuellement explicites; la promotion ou l'encouragement de la violence; la promotion ou l'encouragement de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'incapacité, l'orientation sexuelle ou l'âge; la promotion d'activités illégales; ou la violation des droits de la propriété intellectuelle d'autrui.

2. Suivi des Commandes

Nous prendrons en charge et traiterons les commandes de produits passées par des clients qui suivent des liens spéciaux de votre site vers notre site. Vous pourrez accéder à des rapports résumant cette activité de vente. La forme, le contenu, et la fréquence de ces rapports peut varier de temps en temps, à notre discrétion. Pour permettre un suivi, des rapports, et des commissions précises, c'est votre responsabilité de vous assurer que les liens spéciaux de votre site vers notre site sont formatés correctement et comprennent votre numéro d'Identification Affilié unique. Lorsqu'un client vient sur notre site à partir de vos liens notre serveur web note votre numéro d'Identification Affilié et ceci est utilisé pour suivre les commandes issues de votre site.

3. Durée du Cookie

Le Cookie d’affiliation Musicroom suit les ventes pendant 30 jours. Ceci signifie que lorsqu’un visiteur clique sur l’un de vos liens affilié et va sur Musicroom un cookie (un petit fichier) est stocké sur son ordinateur pour une durée de 30 jours. Ce cookie note votre Numéro d’Affiliation et si ce visiteur passe une commande sur Musicroom à n’importe quel moment dans les 30 jours à compter du clic la commission sera attribuée à votre compte affilié. Veuillez noter que les visiteurs peuvent refuser le stockage des cookies sur leur ordinateur ou supprimer les cookies stockés sur leur ordinateur à n’importe quel moment. Musicroom décline toute responsabilité au regard des ventes qui ne seraient pas attribuées à votre compte affilié du fait de cette manipulation technique.

4. Produits Qualifiants

Pour que la vente d'un produit vous qualifie pour une commission, le client doit suivre un lien (dont le format est spécifié par Musicroom) de votre site vers le notre, acheter le produit en utilisant notre service d'achat en ligne, accepter la livraison du produit à l'adresse de livraison, et nous soumettre un paiement complet - ce que nous appellons un achat payable. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne sont pas conformes aux conditions que nous imposons, auquel cas aucune commission ne sera payable sur ces commandes non-qualifiantes. Nous créditerons votre site pour chaque achat payable qu'effectue un client.

Vous ne pouvez pas combiner une remise obtenue par le biais de l’un de nos comptes spéciaux (par exemple notre remise Éducateurs) avec une commission reçue à travers un accord d’affiliation entre vous même et Musicroom.

Musicroom surveillera régulièrement les commandes issues de liens d’affiliation; si nous suspectons que l’un de nos affiliés a reçu une commission d’affilié et une remise sur la même commande nous annulerons la commission d’affilié applicable et pourrons mettre fin à la relation d’affiliation entre l’affilié en question et Musicroom.

5. Commissions

Vous gagnerez des commissions basées sur le prix de vente de nos produits en fonction des taux applicables au moment de la vente. Le taux de commission courant est de 5% à 12% du prix de vente (le prix listé pour le produit sur notre site) de tous les produits présentés sur notre site. Nous paierons les commissions mensuellement 30 jours après la fin du mois civil dans lequel elles sont gagnées. Le paiement sera un virement bancaire relatif aux commissions gagnées sur les produits qui ont étés expédiés pendant le mois approprié, moins tout retour ou toute taxe applicable. Les commissions d’un montant inférieur à 40€ seront retenues jusqu'à ce que le montant total soit au moins 40€ ou, si plus tôt, jusqu'à ce que cet Accord soit terminé. les commissions payées pour les produits qui nous ont étés retournés seront déduites de la commission de votre paiement suivant. Si aucune commission n'est payable le mois suivant vous serez facturé pour surpaiement.

Notre structure de commissions est organisée comme ceci:

• Recevez 5% de commission le mois prochain si vous vendez jusqu’à €149.99 ce mois.
• Recevez 6% de commission le mois prochain si vous vendez entre €150 et €299.99 ce mois.
• Recevez 7% de commission le mois prochain si vous vendez entre €300 et €599.99 ce mois.
• Recevez 8% de commission le mois prochain si vous vendez entre €600 et €1499.99 ce mois.
• Recevez 9% de commission le mois prochain si vous vendez entre €1,500 et €2,999.99 ce mois.
• Recevez 10% de commission le mois prochain si vous vendez entre €3,000 et €5,999.99 ce mois.
• Recevez 11% de commission le mois prochain si vous vendez entre €6,000 et €11,999.99 ce mois.
• Recevez 12% de commission le mois prochain si vous vendez plus de €12,000 ce mois.

Nous calculerons les ventes des affiliés pour le mois précédent le premier jour ouvrable de tous les mois et nous augmenterons en conséquence le taux de commission de tout affilié se trouvant dans l’une des catégories ci-dessus à ce moment (c’est à dire que le nouveau taux de commission ne s’appliquera qu’aux ventes qui se produisent après cette date et jusqu’au premier jour ouvrable du mois suivant, auquel moment les ventes seront à nouveau calculées et le taux de commission sera réglé en conséquence).

Nous augmenterons les taux de commission en accord avec les chiffres de ventes issus de notre programme d’affiliation.

Toutefois, les modifications apportées au taux de commission des affiliés sont faites à la discrétion de Musicroom. Musicroom peut refuser une augmentation ou changer le taux de commission de l’un des affiliés à tout moment, sans notification préalable et sans avoir à donner de justification quelconque.

Les ventes des affiliés seront calculées mensuellement et tout affilié retombant sous un pallier de commission verra son taux de commission retomber au taux applicable pour cette catégorie. (Une fois qu’un affilié a atteint un pallier de taux de commission ce taux n’est pas définitif et il est de la responsabilité de l’affilié de maintenir ses ventes au dessus du pallier de ventes pour recevoir le taux de commission plus élevé le mois prochain.)

6. Politique et Prix

Les clients achetant des produits à travers ce Programme seront traités comme des clients de Musicroom.fr et seront sujets à toutes nos règles, politiques, et modes opératoires concernant les commandes, le service client, et la vente. Nos politiques et nos modes opératoires peuvent varier de temps en temps, y-compris le prix de nos produits en accord avec nos politiques de prix.

7. Votre Site

Vous serez intégralement responsable du développement, de l'opération, et de l'entretien de votre site et de tous les matériaux apparaîssant sur votre site. En conséquence, vous serez intégralement responsable de vous assurer que les matériaux placés sur votre site ne sont pas illégaux et ne violent pas les droits de tiers, y-compris, mais pas limité aux, copyrights, trademarks, à la confidentialité, ou à d'autres droits personnels ou de propriété. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ce sujet. De plus, vous nous indemniserez et vous ne pourrez tenir Musicroom pour responsable de toutes réclamations, dommages, et dépenses (y-compris, et pas limité aux honoraires) relatifs au développement, à l'opération, à l'entretien, et au contenu de votre site.

8. Publicité

Nous ne permettons pas à nos affiliés d’utiliser la marque déposée de Musicroom (ce qui signifie Musicroom, Music Room, musicroom et music room) dans le but de publiciser leurs sites. Si un affilié met une offre sur l’un de ces termes dans les moteurs de recherche nous demanderons au moteur de supprimer le terme.

9. Durée de l'Accord

Cet Accord commencera lorsque nous accepterons votre application au Programme et se terminera lorsque l'une ou l'autre des parties y mettra fin selon les termes de cet Accord. L'une ou l'autre des parties peut résilier cet accord à tout moment pour n'importe quelle raison en donnant à l'autre notification écrite de la résiliation. Vous êtes éligible pour percevoir des commissions sur les ventes payables se produisant pendant la durée de l'accord. Les commissions gagnées avant la terminaison de l'accord resterons payables seulement si les commandes ne sont pas annulées ou retournées. Nous pouvons retenir votre paiement final pour une durée raisonnable afin de calculer les ajustements de retours et d'annulations de commandes.

10. Variations

Nous pouvons faire varier toute modalité ou condition contenue dans cet Accord à tout moment en postant une note de changement ou un nouvel accord sur notre site. Les changements peuvent être liés aux commissions disponibles, au moment du paiement, aux procédures de paiement, et aux règles du Programme.
Si une variation vous semble inacceptable, votre seul recours est de résilier l'accord. La continuation de votre participation au Programme suivant notre note de changement ou nouvel accord constituera votre acceptation obligatoire du changement.

11. Aucun Partenariat

Aucune partie de cet accord ne créera ou ne sera considérée comme créant un partenariat, société en participation, agence, franchise, représentant de ventes, ou rapport d'emploi entre les parties. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou représentations en notre nom. Vous ne ferez pas de déclarations, sur votre site ou ailleurs, qui contredirait de quelque manière que ce soit cet Accord.

12. Limitation de Responsabilité

Nous ne pourrons être considérés responsables pour des dommages causés indirectement, pour des pertes de revenu, de profit ou d’information en connexion avec cet accord ou avec ce programme. De plus, notre responsabilité globale en ce qui concerne ces dommages et le programme ne pourra pas excéder le total des commissions payées ou payables issues de cet accord.

13. Limitations de responsabilité

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le Programme ou tout produit vendu à travers le Programme y-compris, et sans limitations, de garanties vis-à-vis de nos produits ou de garanties implicites vis-à-vis de leur utilisation. De plus, nous ne garantissons pas que l'exploitation de notre Site sera ininterrompue ou exempte d'erreur et nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant d'interruptions ou d'erreurs.

14. Investigation Indépendante

Vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance de cet accord et en acceptez tous les termes et conditions. Cet Accord ne crée aucune relation d'exclusivité entre Vous et Musicroom. Nous nous réservons le droit d'accepter au Programme des Sites semblables ou concurrents de votre Site. Vous avez apprécié en toute indépendance l'intérêt de participer à ce programme et ne pouvez vous prévaloir d'aucune déclaration, garantie ou engagement autre que ceux qui sont expressément mentionnés à l'accord.

15. Divers

Les lois d'Angleterre et du Pays de Galles gouvernerons cet accord, sans référence aux règles gouvernant le choix des lois. Tout litige afférent à l'Accord sera soumis irrévocablement à la compétence exclusive des juridictions Anglaises et du Pays de Galles. Vous ne pourrez céder ou autrement transférer l'Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans avoir obtenu notre accord exprès préalable et écrit. Sous réserve de cette restriction, l'Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l'encontre des parties et de leurs successeurs ou cessionnaires respectifs. L'absence de mesure destinée à obtenir le strict respect de toute disposition de l'Accord ne constitue pas une renonciation à notre droit d'obtenir exécution desdites dispositions ou de toute autre obligation à l'Accord. Si vous acceptez les termes de cet Accord allez




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